capitaine de pêche

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Au sein de la formation à la pêche

président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel

titulaire

à la grande commission nautique

en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du

modifié relatif aux commissions nautiques

b)

représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

titulaire

à la commission des phares et des autres aides à la navigation

en application

b)

représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

capitaine de pêche

pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2016

Officiers du service pont

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

capitaine de pêche

pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015

du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le

membres suivants

capitaine de pêche

pour parti ciper aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2014

capitaine de pêche

pour parti ciper aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2013

FNSM-CGT

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche